POLITIQUE DE GESTION DES COOKIESPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

PROPRIÉTAIRE

Le site https://www.assurcopro.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par les sociétés :

  • ASSURCOPRO PARIS sis 14 rue de Richelieu 75001 Paris – SAS au Capital de 130 542,32 € – RCS PARIS 327 834 685

            Numéro de TVA intracommunautaire :

            FR 18 327 834 685

            Tél : 01 47 27 07 07 – Adresse email : idf@assurcopro.fr

  • ASSURCOPRO sis ASSURCOPRO GRAND CANNES Les bureaux du soleil – 351 Chemin des Gourettes 06370 Mouans-Sartoux – SASU au capital de 1 264 300,00 € – RCS CANNES 410 480 685

            Numéro de TVA intracommunautaire :

            FR 04 410 480 685

            Tél : 04 97 06 63 30 – Adresse email : cannes@assurcopro.fr

  • ASSURCOPRO SUD sis 35 rue Rossini 06000 Nice – SASU au capital de 40 000,00 € – RCS NICE 419 273 743

           Numéro de TVA intracommunautaire :

            FR 28 419 273 743

            Tél : 04 97 03 05 00 – Adresse email : nice@assurcopro.fr

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Xavier SAUBESTRE, Président du groupe Odealim.

HÉBERGEUR

Le Site est hébergé et administré par OVH – SASU au capital de 10 174 560,00 € – RCS Lille Métropole 424 761 419.

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR 22 424 761 419

Siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

RESPONSABILITÉ

ASSURCOPRO n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de ASSURCOPRO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, au Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’aux recommandations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ASSURCOPRO s’engage à :

  • Informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur le Site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives ;
  • Prendre toute précaution afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

En tout état de cause, les informations recueillies par ASSURCOPRO ne sont utilisées que dans le but d’assurer à l’utilisateur un meilleur service ainsi que de permettre de formuler des réponses plus efficaces et appropriées à ses demandes.

Ces informations sont exclusivement destinées à ASSURCOPRO, et ne peuvent faire l’objet d’aucun autre traitement que ceux précédemment indiqués.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (chapitre 3 du Règlement général).

L’utilisateur peut les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative de son identité, aux coordonnées suivantes.

Par lettre simple :

ASSURCOPRO – Groupe ODEALIM

À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)

14 rue de Richelieu

75001 Paris

Par courriel à l’adresse suivante : contact-dpo@odealim.fr

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

Pour plus d’information, veuillez lire notre politique de confidentialité afin de savoir comment ASSURCOPRO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la réglementation en vigueur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit des marques

La marque ASSURCOPRO est déposée par LMS ASSURANCES à l’INPI sous le n°3123989. A ce titre, toute personne procédant sans l’accord exprès et préalable d’ASSURCOPRO à la présentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit d’auteur

Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété de ASSURCOPRO ou ASSURCOPRO dispose des droits lui permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable et exprès de ASSURCOPRO.

De même, l’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de ASSURCOPRO.

L’utilisation, la reproduction, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de bases de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable de leur auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

USAGE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du Site reconnaît :

  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site ;
  • Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement.

Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, est interdite, sans autorisation de ASSURCOPRO :

  • La suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;
  • La distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à disposition des œuvres ou objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire, volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du Site.

Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

LIENS INTERNET

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de ASSURCOPRO ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à son accord préalable. Dans le cas d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, ASSURCOPRO se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien pointant sur son Site.

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Malgré le soin particulier apporté à la réalisation, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations, documents ou éléments présentés. De plus, compte tenu de l’activité de ASSURCOPRO, certaines informations, nouvelles ou annonces peuvent être obsolètes. La société ASSURCOPRO ne peut garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite exactitude et mise à jour de tous les documents, informations, éléments, nouvelles ou annonces qui sont diffusés sur le Site.

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La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 01/06/2020.