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BIENTÔT LES VACANCES PARTEZ SEREINS !

À l’approche des vacances d’été, pour que tout le monde en profite sereinement, voici quelques conseils à diffuser dans vos copropriétés à l’attention des occupants, quel que soit leur titre.

Le contrôle technique moto est désormais obligatoire !

Cette législation concerne les véhicules de catégorie L (L1e, L2e, L5e, L6e et L7e).

LA TAXE ATTENTAT

Selon l’article L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est une contribution solidaire obligatoire prélevée sur chaque contrat d’assurance incluant une garantie Dommages (donc notamment les contrats Multirisques immeubles). Elle vise à alimenter le Fonds d’Indemnisation des victimes du Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).

EDITIONS SPECIALE – SUPPRESSION DE LA CARTE VERTE AU 1er AVRIL

la vignette verte (certificat d’assurance) et la carte verte (attestation d’assurance) disparaîtront du paysage à partir du 1er avril 2024, plus de vignette à apposer sur le pare-brise. Quelles en sont les raisons ? Quels sont les changements pour vous ?

LE COMPOSTAGE DES BIODÉCHETS, OBLIGATOIRE EN COPROPRIÉTÉ EN 2024

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) impose à partir du 1er janvier 2024, à tous les ménages, le tri des biodéchets à la source.

BIENTÔT NOËL ! LES DÉCORATIONS FÉÉRIQUES EN COPROPRIÉTÉ

À l’approche de Noël, les décorations et autres illuminations font leur apparition dans les halls d’entrée de vos immeubles. Voici quelques CONSEILS pour fêter cette fin d’année en toute sérénité.

COMMENT FAIRE PRENDRE EN CHARGE LES FACTURES DE RECHERCHE DE FUITE QUE VOUS AVEZ ENGAGÉES LORSQU’ELLES CONCLUENT À UNE ORIGINE PRIVATIVE ?

La convention IRSI indique qu’il appartient à l’occupant du local d’où semble provenir la fuite d’organiser la recherche de fuite avec son assureur.

LA NOUVELLE LOI ANTI-SQUAT (NOUVEL ART. 24 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989)

Dite « anti-squat », elle fait la chasse aux occupants illicites et aggrave la situation des locataires en situation d’impayés.

FONDS DE TRAVAUX (NOUVEL ART. 14 2 1 DE LA LOI DE 1965)

C’est une réserve financière pour le syndicat des copropriétaires qui sert à financer certaines dépenses telles que :

LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT)

Le projet de PPT est réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et, éventuellement, du DPE

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FONDS DE TRAVAUX (NOUVEL ART. 14 2 1 DE LA LOI DE 1965)

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