O ! Syndic #17 – La Valeur à Neuf ou le Rachat de Vétusté

LA VALEUR À NEUF 
OU LE RACHAT DE LA VÉTUSTÉ

La vétusté : est la perte de valeur, ou dépréciation d’un bien consécutivement à son âge et à son usure. Partant du principe indemnitaire selon lequel l’assurance ne peut être source d’enrichissement pour l’assuré, l’indemnité versée par l’assureur ne peut dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. En effet, le temps étant passé par là, la valeur du bien au moment du sinistre est forcément inférieure à la valeur du bien à la date d’achat. Ainsi un montant correspondant à la vétusté du bien assuré est systématiquement déduit de l’indemnité versée.

Comment est-elle définie ?
La « valeur à neuf » s’oppose à la valeur « vétusté déduite » que nous avons abordé précédemment. Elle correspond au coût de reconstruction, de réparation ou de remplace-ment du bien au prix du neuf au jour du sinistre.

La garantie « valeur à neuf » permet à l’assuré d’être indemnisé en cas de sinistre, sur la base de la valeur de remplacement neuf, sans tenir compte de l’ancienneté du bien endommagé.

Dans nos contrats, l’ensemble des garanties (sauf dommages électriques) s’exercent en « valeur à neuf ». Autrement dit, nos contrats prévoient une le rachat de la vétusté déduite lors du versement de l’indemnité immédiate.

Rachat de la vétusté, À quelle hauteur ?
Si la garantie valeur à neuf vient compenser la vétusté déduite lors du règlement de l’indemnité immédiate, elle ne couvre pas toujours la totalité du sinistre.
En effet le rachat de la vétusté est plafonné contractuellement.

Nous vous donnons rendez-vous le mois prochain pour aborder ce thème…

Si la plupart des assureurs proposent le rachat de la vétusté à hauteur de 25%, nos contrats prévoient ce rachat à hauteur de 33% (voire 35% avec certaines compagnies).

L’indemnité totale ne pourra excéder le chiffrage de l’expert et le montant des frais réellement engagés.

…Sous quelles conditions ?
Pour prétendre au versement de l’indemnité différée, dite de « valeur à neuf », vous devrez nous fournir les justificatifsde la reconstruction des bâtiments, de la remise en état, ou du remplacement des biens ; et ce dans un délai contractuellement défini.

Ce délai de reconstruction est, dans la majorité des contrats, fixé à 2 ans. Toutefois, la plupart de nos intercalaires le portent à 3 ans, à compter de la date du sinistre.

Nous ne manquerons pas d’attirer votre attention sur ce délai lors du versement de l’indemnité immédiate !

A bientôt !

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